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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3/11/2026.

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations proposées par Solenn Lecornec, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Soléné (ci-après « Soléné »), 7 Menez Lanveur, 29120 Combrit, SIRET 853 860 948 00019 : la Peinture Vivante (portraits réalisés en direct lors d'un événement), les portraits à l'huile sur commande, ainsi que les ateliers et projets sur mesure. Elles sont jointes à chaque devis. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours. La commande devient ferme à réception du devis signé et du versement de l'acompte.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le devis comprend les frais de déplacement, ainsi que les frais d'hébergement lorsque l'événement a lieu hors Finistère et région niçoise. Si une chambre peut être mise à disposition sur le lieu de réception, l'hébergement est retiré du devis.

4. Acompte et paiement

  • Peinture Vivante : un acompte de 30 % du prix réserve la date. Le solde est réglé au plus tard 15 jours avant l'événement.
  • Portrait à l'huile : un acompte de 50 % du prix est versé à la commande. Le solde est réglé une fois l'œuvre achevée, sur présentation d'une photo de la toile terminée, avant sa remise ou son expédition.
  • Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque (lors d'une remise en main propre) ou espèces, dans la limite fixée par la loi. Les informations de paiement sont transmises avec la facture.

Les sommes versées à la commande constituent un acompte et non des arrhes. En cas d'annulation, seules les conditions prévues à l'article 8 s'appliquent.

5. Peinture Vivante : déroulement

  • Sol réalise environ 4 à 5 portraits par heure, selon la technique choisie (aquarelle, ou sanguine et encre), au format A5. La liste des invités à peindre en priorité est préparée avec le client.
  • Le client met à disposition une table, si possible assortie à la décoration de l'événement, une chaise, et un emplacement bien éclairé ou une source de lumière, ainsi qu'un abri en cas d'installation en extérieur.
  • Chaque invité repart avec son portrait original, protégé dans une enveloppe.

6. Portrait à l'huile : déroulement et livraison

  • Après un premier échange et le versement de l'acompte, Soléné soumet au client un croquis de composition, à valider avant de peindre. Une fois la peinture commencée, la composition validée ne peut plus être modifiée.
  • Le délai de réalisation est de 4 à 8 semaines à compter de la validation du croquis, selon le format et la complexité. Pour une date fixe, il est conseillé de commander environ deux mois à l'avance.
  • L'œuvre est accompagnée d'un certificat d'authenticité signé. Un encadrement peut être proposé sur demande.
  • Les frais de livraison dépendent du format de la toile et de son encadrement ; ils sont indiqués sur le devis, en France comme à l'étranger. Une remise en main propre est possible selon le lieu. Les risques sont transférés au client à la remise de l'œuvre.
  • Chaque portrait est une interprétation artistique : la ressemblance est recherchée, dans le style propre à l'artiste.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, comme les portraits à l'huile sur commande, ni aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée, comme la Peinture Vivante lors d'un événement. Pour les autres prestations conclues à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, en écrivant à hello@maisonsolene.art.

8. Annulation et report

  • Peinture Vivante, annulation par le client : l'acompte reste acquis à Soléné. Aucun autre montant n'est dû, quelle que soit la date de l'annulation.
  • Peinture Vivante, report : la date peut être déplacée une fois sans frais, selon les disponibilités de Soléné.
  • Portrait à l'huile, annulation par le client : avant la remise du croquis, l'acompte est restitué, déduction faite du matériel déjà acheté pour la toile. Après validation du croquis, la moitié de l'acompte, soit 25 % du prix, est conservée et le client garde le croquis. Une fois la peinture commencée, l'acompte reste acquis à Soléné. Aucun autre montant n'est dû.
  • Empêchement de Soléné : si Sol ne pouvait pas assurer la prestation, notamment pour raison de santé ou de force majeure, Soléné propose une artiste de confiance de la maison ou rembourse intégralement les sommes versées, au choix du client.

9. Propriété intellectuelle et images

L'achat d'une œuvre transfère la propriété de l'œuvre elle-même, mais pas les droits d'auteur, qui restent à l'artiste. Toute reproduction à des fins commerciales nécessite son accord écrit. Soléné peut présenter les œuvres réalisées et des images de l'événement sur son site et ses réseaux, sauf refus écrit du client. Les photos prises ou transmises pour réaliser un portrait servent uniquement à cette réalisation.

10. Responsabilité et assurance

Soléné est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'Orus, dont l'attestation peut être remise sur demande. Le matériel utilisé sur place est protégé pour éviter toute dégradation du lieu.

11. Données personnelles

Les données transmises sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse par écrit à hello@maisonsolene.art. En l'absence d'accord, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle (SMP), 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, mediateur-consommation-smp.fr, saisine@mediateur-consommation-smp.fr.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.